Certification énergétique (PEB)

Réglementation :

Le Certificat PEB est un document qui décrit la situation réelle du bâtiment en indiquant le résultat du calcul de la performance énergétique d'un logement dans des conditions standardisées d'utilisation.


Quand?

Région Wallonne : Le Certificat PEB est obligatoire pour la vente et la location des bâtiments résidentiels existants.

Région Bruxelloise : Le Certificat PEB est obligatoire pour la vente à partir du 1er Mai 2011 et pour la location à partie du 1er Novembre 2011 : Bâtiments résidentiels et Bâtiments tertiaires > 500m².


Astuce: Les Audits énergétiques PAE réalisés avant le 31 décembre 2010 valent certificat PEB pendant 5 ans.


Par qui?

Les Certificateurs agréés par la Région Wallonne et par la Région Bruxelloise sont les seuls habilités à établir les Certificats PEB.



Les documents à préparer :

  • Les documents pouvant être pris en compte ou utiles sont :
    • Les plans de l'habitation;
    • Le cahier des charges;
    • Un dossier de chantier complet relatif à la construction de l'immeuble;
    • Un dossier photographique permettant d'identifier le bâtiment, la paroi concernée, la présence, le type et éventuellement l'épaisseur de l'isolant mis en oeuvre ou la présence d'une lame d'air ou encore le type de paroi;
    • Un Certificat PEB ultérieur;
    • Un Certificat PEB établi pour un autre logement du même immeuble ou du même groupe de bâtiments;
    • Une attestation "Construire avec l'Energie" (postérieure à 2006);
    • Le Permis d'Urbanisme;
    • Une demande acceptée d'une prime de la Région wallonne ou une déduction fiscale pour le placement d'isolant;
    • La documentation technique de l'installation de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire;
    • les données inscrites dans les certificats verts pour déterminer la production de cellules photovoltaïques;
    • ...


Validité :

Les Certificats sont valables maximum 10 ans.






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Besoin d'informations !

GORLIER Michaël
Ingénieur en construction

Clos de Lancey,2
1410 Waterloo

Contact :
michaelgorlier@audit-energy.be
0474/67.67.46

Certificateur agréé :
CERTIF-P1-00144

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Responsable, Conseiller PEB